Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Projet de loi sur le patrimoine pour 2013 en perspective

À l'occasion du lancement des Journées européennes du patrimoine sur le chantier de restauration de la cathédrale de Metz, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a annoncé qu'un projet de loi sur le patrimoine sera soumis à la concertation ministérielle en 2013. Ce projet de loi portera "non seulement sur les édifices protégés, mais aussi sur ... Lire la suite >
Photo de profil

Trusts : obligations déclaratives

Le décret n° 2012-1050 du 14 septembre 2012 est relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts. L'article 1649 AB du Code général des impôts, issu de l'article 14 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a créé une obligation déclarative pour les administrateurs de trusts dont un au moins ... Lire la suite >
Photo de profil

Projet de loi relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz a effet de serre (période 2013-2020)

La ministre de l'Écologie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020). Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre a débuté le 1er janvier 2005 par une première période de trois ans (2005-2007), ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents