L'affichage du permis de construire doit-il être lisible depuis la voie publique?
La réponse est NON! Par facilité de langage et comme nous y encourage la jurisprudence en la matière, on a tendance à affirmer que l'affichage du permis de construire (ou de toute autorisation d'urbanisme) sur le terrain ne fait courir le délai de recours qu'à la condition qu'il soit lisible depuis la voie publique. En réalité, ce n'est pas tout à ... Lire la suite >