Peut-on licencier un agent public pour insuffisance professionnelle même si aucun texte ne le prévoit ?
Par André ICARD
OUI: l'autorité administrative peut, même sans texte, procéder au licenciement d'un agent de droit public en raison de son insuffisance professionnelle, dès lors qu'elle s'entoure des garanties attachées à une décision de cette nature, notamment le respect d'une procédure contradictoire. Dans un arrêt en date du 11 mars 2011, le Conseil d'Etat ... Lire la suite >