
Nom de l’architecte sur la façade d’un bâtiment : ce que dit la loi
Par Simon ROLIN le 23/10/2026
Depuis 2016, le nom de l’architecte sur la façade est une obligation légale indépendamment du droit d’auteur. L’article L. 650-2 du Code du patrimoine impose que ce nom et la date d’achèvement de l’ouvrage soient apposés sur l’une des façades extérieures du bâtiment. Le ... Lire la suite >





