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Venez, nous en discuterons...

Voici résumé les propos de certains magistrats à la lecture de lettres sollicitant le report d'une audience. Qu'il faille parfois en discuter contradictoirement, c'est certain et dans ce cas, le déplacement est légitime. Mais lorsqu'il n'y a pas de doute qu'un report sera nécessaire une telle demande est invraisemblable. Soit le magistrat qui ... Lire la suite >
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Le principe de précaution s'impose-t-il au droit de l'urbanisme ?

OUI: dans un arrêt très remarqué en date du 19 juillet 2010 , le Conseil d'Etat, revenant sur sa jurisprudence antérieure posée par l'arrêt Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 20 avril 2005, 248233, mentionné aux tables du recueil Lebon, qui consacrait l'indépendance des législations environnementale et urbanistique, a désormais ... Lire la suite >
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