Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - Septembre 2010
Par Carole GHIBAUDO
Septembre est un mois particulier. S'il ne débute pas une nouvelle année, il marque tout de même le début d'un nouveau cycle. C'est le mois des nouvelles résolutions, des voeux pieux... En somme, un mois où l'on est habité... Archives. Lire la suite >
Le juge doit-il prendre en compte une pièce versée à l'appui d'une note en délibéré ?
Par André ICARD
OUI: en renonçant à la faculté de rouvrir l'instruction, close depuis près d'un an à la date de l'audience, afin de rendre contradictoire et de pouvoir prendre en compte la pièce qu'il avait en sa possession lors de son délibéré, et en fondant sa décision sur un moyen dont il ne pouvait ignorer le caractère matériellement inexact, le Tribunal ... Lire la suite >
Venez, nous en discuterons...
Par Brigitte BOGUCKI
Voici résumé les propos de certains magistrats à la lecture de lettres sollicitant le report d'une audience. Qu'il faille parfois en discuter contradictoirement, c'est certain et dans ce cas, le déplacement est légitime. Mais lorsqu'il n'y a pas de doute qu'un report sera nécessaire une telle demande est invraisemblable. Soit le magistrat qui ... Lire la suite >
Qualité à agir: le légataire universel n'est pas un héritier
L'article 353, alinéa 3, du Code civil permet au conjoint survivant ou à l'un des héritiers de l'adoptant décédé de déposer en son nom une requête en adoption. En l'espèce, Rémy Z, né le 30 août 1936, s'est marié le 27 juillet 1985 avec Claudine X, née le 2 octobre 1940 et veuve de Michel Y, décédé en 1978 dont elle a eu 6 enfants. Claudine ... Lire la suite >
Les mesures «anti hooligans» sont-elles vraiment conformes à la Constitution ?
Par André ICARD
OUI: la mesure assortissant l'interdiction de stade d'une obligation de répondre, au moment des manifestations faisant l'objet de l'interdiction, aux convocations d'une autorité ou d'une personne qualifiée qu'elle désigne, répond à la nécessité de sauvegarder l'ordre public. Elle n'entraîne aucune privation de liberté individuelle, est assortie ... Lire la suite >
Le principe de précaution s'impose-t-il au droit de l'urbanisme ?
Par André ICARD
OUI: dans un arrêt très remarqué en date du 19 juillet 2010 , le Conseil d'Etat, revenant sur sa jurisprudence antérieure posée par l'arrêt Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 20 avril 2005, 248233, mentionné aux tables du recueil Lebon, qui consacrait l'indépendance des législations environnementale et urbanistique, a désormais ... Lire la suite >
Un litige relatif à la discipline des agents publics est-il susceptible d' appel ?
Par André ICARD
OUI: la contestation par un fonctionnaire de l'Etat d'une décision fixant l'emploi dans lequel il est déplacé d'office à titre de sanction disciplinaire, (sanction du 2ème groupe pour un fonctionnaire de l'Etat, qui n'existe pas dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière), est susceptible d'un appel devant la cour administrative d'appel, alors ... Lire la suite >
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