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Un marché public peut-il viser plusieurs CCAG ?

A l'occasion du dialogue en ligne organisé le 15 décembre 2009 sur les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), Madame Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, directrice des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, a précisé qu' : « Un marché ne peut renvoyer qu'à un seul CCAG. Mais on peut y ... Lire la suite >
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candidats retenus à un marché public

Par un communiqué en date du 28 décembre 2009, la DGFiP informe que, depuis le 18 décembre 2009, une nouvelle attestation fiscale éditée en ligne sur son site internet depuis l'espace abonné peut être présentée à la place de l'imprimé n°3666 par les candidats retenus à un marché public. Lire la suite >
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Du photovoltaïque sur un centre de stockage

Cette installation sera implantée autour du Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de Bordezac, dans le Gard, géré par laCommunauté de Communes CévennesActives. La centrale, d'un coût de 23 Me, devrait assurer une production de 7 600 MWh par an, l'équivalent de la consommation annuelle de foyers de la Communauté de Communes (6 500 habitants), hors ... Lire la suite >
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Eiffage mis en difficulté par Eiffel

Le groupe de BTP ne pourra plus utiliser le nom Eiffel pour sa filiale de construction métallique. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Bordeaux, le 7 janvier dernier. Eiffage, qui peut faire appel de cette décision, ne souhaite faire aucune déclaration pour l'instant. Lire la suite >
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