Dernières publications des avocats

Bonne année et dignité!

Cette année mes voeux seront simples: que notre Garde des Sceaux qui est fidèle aux idées du Général mettre en oeuvre des moyens pour moderniser un service public de la justice au plus près des hommes, et, par exemple au lieu de tenter d'imposer à grands frais l'utilisation de moyens informatiques déjà dépassés et peu surs, au travers de réseaux ... Lire la suite >

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Par Jacques-Louis COLOMBANI

Vilénie de l'Homme et Droit à la Dignité

Par Raymond AUTEVILLE

Par un récent arrêt du 03 décembre 2009(CEDH, 3 déc. 2009, n° 19576/08, Daoudi c/ France), la Cour Européenne des Droits de l'Homme réaffirme caractère fondamental et absolu de l' article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ainsi libellé : "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants." ... Lire la suite >

Le juge administratif doit-il viser tous les mémoires ?

Par André ICARD

Dans un arrêt en date du 21 octobre 2009, le Conseil d'Etat considère que l'article R.742-2 du code de justice administrative qui dispose que : « Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse des conclusions ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elles font application. (...) », ne prescrit pas de viser ... Lire la suite >

Les fonctionnaires territoriaux poussés vers la sortie ?

Par André ICARD

Le décret du 18 décembre 2009, publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, institue une indemnité de départ volontaire à l'attention des fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et ... Lire la suite >

Certificat de résidence en qualité d'étranger malade

Par Amadou TALL

En estimant que le voyage de retour de la requérante vers son pays d'origine n'était susceptible de présenter aucun risque pour sa santé, et que cette dernière pouvait donc faire l'objet d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français, alors que l'état de santé de cette dernière, atteinte d'une maladie neuro-dégénérative, rendait ... Lire la suite >

la taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel (décision n°2009-599 DC du 29 décembre 2009)

Par Catherine TAURAND

Par décision du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines des dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives à l'instauration de la "taxe carbone" qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Ont été censurées les trop nombreuses dérogations mises en place par la loi pour "rupture ... Lire la suite >

Le jugement doit-il mentionner l'invitation de l'avocat à reprendre la parole après les conclusions du rapporteur public ?

Par André ICARD

Dans un arrêt en date du 16 décembre 2009, le Conseil d'Etat considère qu'il résulte des dispositions combinées du dernier alinéa de l'article R.732-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction issue du décret du 7 janvier 2009, applicable à compter du 1er février 2009 et du deuxième alinéa de l'article R.731-3 de ce même code que la ... Lire la suite >