Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Quand une webcam rencontre un expert

La sonnette retentit ! Audience au Tribunal de Grande Instance de Grasse. Généralement, les audiences à juge unique dudit jour ne sont pas trop chargées, ce qui nous permet de regagner notre cabinet dans la matinée. Par ordre du rôle, mon dossier sera appelé en septième position. S'il y a quelques dépôts ça ne devrait pas être trop long. Prendre ... Lire la suite >
Photo de profil

Première décision " DALO " rendue le 20 mai 2008

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rendu le 20 mai 2008 la première ordonnance de suspension d'une décision de commission de médiation dans le cadre du droit opposable au logement. Dans une ordonnance du 20 mai 2008, le juge des référés du Tribunal administratif de PARIS a jugé qu'est de nature à faire naître un doute sérieux ... Lire la suite >
Photo de profil

Dans quel délai raisonnable doit-on être jugé ?

Les justiciables ont droit à ce que leurs requêtes soient jugées dans un délai raisonnable et le délai de sept ans mis par un tribunal administratif pour rejeter une requête a entraîné une indemnisation de 5000 euros. Dans un arrêt en date du 18 avril 2008, le Conseil d'Etat a estimé que, dans les circonstances de l'espèce, et malgré les nombreuses ... Lire la suite >
Photo de profil

Aliénation parentale: jurisprudence

Il y a peu de jurisprudence sur l'aliénation parentale, en voici donc une que j'ai obtenu en 2007. Cette décision qui a été rendue par un juge aux affaires familiales de St Pierre de la Réunion qui a reconnu la mère comme parent aliénant et a transféré la résidence des 4 enfants chez mon client, père des enfants. Vous trouverez en outre ci-joint ... Lire la suite >
Photo de profil

Insertion des détenus: un défi!

Le rapport définitif du COR présentant ses 120 préconisations a été remis lundi 19 novembre 2007 à la Chancellerie, par l'intermédiaire de son président M. Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon. Depuis, les prisons explosent, rien ne semble avoir bougé, mise à part l'institution d'un "visiteur/inspecteur des centres de détention. ... Lire la suite >
Photo de profil

Homophobie: La HALDE met en place un groupe de travail

La HALDE met en place un groupe de travail avec les associations qui oeuvrent contre les discriminations touchant les homosexuels. La première réunion aura lieu le 19 juin prochain. Plusieurs décisions récentes témoignent de l'action menée par la HALDE pour lutter contre les discriminations homophobes. A noter : les discriminations liées à l'orientation ... Lire la suite >
Photo de profil

Droit communautaire, préservation des données personnelles et de la propriété intelectuelle dans les procédures civiles.

La Grande Chambre de la Cour de Justice des Communautés a rendu une décision n° C-275/06, Productores de musica de espagna/telefonica qui pourrait avoir en France une portée en particulier dans la jurisprudence relavive à l'utilisation du RPVJ et du RPVA. Cette décision, signalée sur internet; a fait l'objet de commentaires dont celui, remarquable du Pr ... Lire la suite >
Photo de profil

Investir au Kosovo? Et pourquoi pas?

La privatisation des pays de l'ancien bloc de l'est n'est pas sans poser de sérieuses questions sur le plan de l'application du droit de la propriété. Les images du Kosovo ne manquent pas. Une de ces image dont on parle moins est celle du pari international pour le commerce et de l'investissement au sein du Kosovo. Si des producteurs d'une part pouvaient trouver ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents