Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - septembre 2009
Par Carole GHIBAUDO
A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Septembre, la fin de l'été, les feuilles mortes se ramassent à la pelle, que de souvenirs... La vie est un perpétuel recommencement, alors la résolution de la rentrée sera de se mettre au vert, en image. Archives. Lire la suite >
Une requête en référé suspension peut-elle accompagner un recours administratif préalable obligatoire ?
Par André ICARD
L'obligation d'exercer un recours administratif préalable, laquelle conditionne la recevabilité de la saisine du juge de l'excès de pouvoir, ne fait pas obstacle à la saisine du juge des référés qui peut prononcer la suspension avant même que l'administration ait statué sur le recours préalable, si les conditions d'une suspension sont réunies ... Lire la suite >
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