Les CCAS bénéficient-ils aussi d'exonérations de certaines cotisations patronales pour leurs aides à domicile ?
Par André ICARD
OUI : l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale prévoit deux cas d'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile travaillant dans un centre communal ou intercommunal d'action sociale. La réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé à la question écrite n° 01402 posée par Monsieur le ... Lire la suite >