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Les besoins énergétiques des entreprises

Alors que le groupe de contact avec les entreprises créé pour le débat sur l'énergie se réunit le 31 janvier, les consommations de l'industrie et du tertiaire mettent en évidence un schéma d'approvisionnement axé sur le gaz et l'électricité. DERNIERES INFOS Transition énergétique : les besoins des entreprisesLa Fondation Nicolas Hulot lance un ... Lire la suite >
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Marché public : l'information du candidat de l'acceptation de son offre fait-elle obstacle à une déclaration sans suite ?

NON : lorsque l'administration informe un soumissionnaire à un marché public que son offre est acceptée, cette décision ne crée pour l'attributaire aucun droit à la signature du marché. Ainsi, en ne donnant pas suite à la procédure initiale pour un motif d'intérêt général, le pouvoir adjudicateur n'a pas commis de faute de nature à engager sa ... Lire la suite >
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Expertise et opposabilité, la chambre mixte a tranché

J'en avais parlé ici. Aussi, bien que tardive, voici la suite donnée à ce sujet par la Chambre mixe de la Cour de Cassation par deux arrêts rendus le 28 septembre 2012. Le premier arrêt n°11-11381 tranche la question de l'opposabilité d'un rapport d'expertise judiciaire à une partie non appelée, non représentée qui ne soulevait pas la nullité du ... Lire la suite >
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Référé: contestation sérieuse

Les mentions manuscrites que doit contenir l'acte de cautionnement sont censées permettre à la caution de mesurer la portée de l'engagement souscrit. Les mentions sont si rébarbatives qu'il n'est pas certain que le tiers garant soit réellement attentif à ce qu'il écrit, ayant tendance plutôt à recopier rapidement le contenu imposé par la loi. Il ... Lire la suite >
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