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Immunité de Serge Dassault : le discrédit

Immunité de Serge Dassault : le discrédit Par un communiqué, le bureau du Sénat indique avoir « examiné aujourd'hui la demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault et (avoir) rejeté, par 13 voix contre 12, et une abstention, la demande portant sur la possibilité d'un placement en garde à vue ». La demande de levée de ... Lire la suite >
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Responsabilité civile : novembre 2012 - novembre 2013

Chronique, Recueil Dalloz 2014 p. 47, par Philippe Brun, Olivier Gout. L'essentiel : "L'actualité du droit de la responsabilité civile tourne cette année encore, essentiellement autour du droit commun, avec notamment une production jurisprudentielle assez importante en droit de la responsabilité médicale, ainsi que sur la notion de préjudice, singulièrement ... Lire la suite >
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Variations autour de l'angoisse

Responsabilité civile : novembre 2012 - novembre 2013, Chronique, Recueil Dalloz 2014 p. 47 et ss., par Philippe Brun. A propos de Cass. n° : 11- 26.294; 11-20.948; 12-17.667; 12-20.157; 11-21.031; 11-83.770; 12-82.600; 12-18.199. Lire la suite >
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