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Sclérose en plaque et vaccin contre l'hépatite B

Dans un arrêt n°345696 en date du 6 novembre 2013, Le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence en matière de vaccination obligatoire, notamment en cas de vaccination contre l'hépatite B et apparition de la maladie de la sclérose en plaque. Le cas d'espèce : La requérante a subi, dans le cadre de l'obligation vaccinale liée à son activité ... Lire la suite >
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Devoir de conseil du vendeur

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 11 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-23.372 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... ayant acquis auprès de la société commerciale Citroën un véhicule d'occasion après avoir été informé que celui-ci avait été accidenté et réparé ... Lire la suite >
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