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Réglementation des stations d'épuration

Une station d'épuration contient un ou plusieurs dispositifs destinés à extraire les différents polluants contenus dans les eaux usées qu'elle reçoit, afin que les rejets ne détériorent pas le milieu naturel récepteur. Ces eaux peuvent être d'origine urbaine, industrielle (ou agricole) ou à la fois traiter les eaux résiduaires urbaines et industrielles. ... Lire la suite >
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Notre Dame des Landes : expulsion des cabanes

Le tribunal de Saint-Nazaire a autorisé mardi l'expulsion d'opposants qui occupent un ensemble de cabanes construites sur le site du futur aéroport contesté de Notre-Dame-des-Landes près de Nantes. Néanmoins, compte tenu du fait que le rapport de la commission de dialogue sur cet aéroport - dont les travaux ont permis une trêve de fait des interventions ... Lire la suite >
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L'arrêt de travail ne suspend pas le délai d'un mois imparti à l'employeur pour licencier disciplinairement

Dans son arrêt rendu le 27 février 2013, la Cour de cassation fait un rappel essentiel en matière disciplinaire.   L'on sait que l'article L 1332-2 du Code du travail prévoit que toute sanction disciplinaire doit être notifiée dans le délai d'un mois maximum après le déroulement de l'entretien.   Ce délai vaut pour toute sanction disciplinaire, et ... Lire la suite >
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Assurance - CMI - non respect de prescriptions d'ordre public - fausse déclaration - activité déclarée (modalités)

Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, avril 2013, p. 7. - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2013, n° 137, p. 25. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 26 février 2013 N° de pourvoi: 12-11.589 12-30.128 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
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