Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Contractuel : peut-on renouveler pendant 9 ans les CDD d'un agent occupant un emploi permanent ?

NON : un maire commet une faute de nature à engager la responsabilité de sa commune en renouvelant pendant neuf ans les contrat à durée déterminée conclus avec agent nommé sur un emploi permanent de catégorie B. La commune laisse ainsi perdurer une situation contraire aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en plaçant l'agent ... Lire la suite >
Photo de profil

AVOCATS-MEDECINS : MEME COMBAT PAN PAN CUCUL

Cela peut paraître curieux de dire que l'on met les avocats et les médecins dans le même panier, et pourtant. Les médecins sont la cible privilégiée de la plupart des gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche, les avocats aussi. Les premiers le sont sûrement car ils sont sous perfusion d'un système d'assurance maladie moribond, les seconds ... Lire la suite >
Photo de profil

SCI : Et un pan du droit en moins pour les avocats et un !...

ET voilà encore une lutte en défaveur des avocats au profit des notaires : les cessions de parts sociales de SCI vont bientôt échapper à la compétence des avocats pour devenir celle exclusive des notaires... Hé ho les avocats en droit des affaires, vous êtes où ????? Ce qui est le plus révoltant est la raison invoquée : "il y aura moins de dérive". ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents