Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art: actualité jurisprudentielle
Par un jugement paru cet été (TA Paris, 2e sect., 2e ch., 15 juill. 2013, n° 1203467, SAS Les Trois Ailes : JurisData n° 2013-018118), la jurisprudence a, pour la première fois, reconnu à une société exerçant une activité d'infographie et de communication à bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Bien entendu ce bénéfice ... Lire la suite >