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Clauses de responsabilité : et toujours modérément !

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », pages 429, 651. Etude, par M. D. MAZEAUD, D. 2013, p. 2142. A propos de Cass. civ. 3ème n° 12-11.652, publié ci-dessous : Cour de cassation chambre ... Lire la suite >
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