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ADR-Avocat.com est né

Depuis quelques temps vous l'avez sans doute remarqué, vous qui êtes lecteurs assidus de nos blogs, nous avons été absentes de la cyber-zone. Point de tweet, plus d'articles de blog autrefois quotidiens. Nul désintérêt de notre part, c'était le temps de l'installation dans notre nouveau cabinet commun et la maturation de notre site internet, ... Lire la suite >
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PEA et plafond d'exonération

L'article 157 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 dispose que: "N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : / (...) 5° bis Les produits et plus-values que procurent les placements effectués dans le cadre du plan d'épargne en actions défini à l'article 163 ... Lire la suite >
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La motion du Barreau de Dunkerque

Monsieur le Procureur de la République s'est exprimé publiquement et a consenti a s'expliquer sur ses choix qui "sont souvent dictés par un manque de moyens". Suite à la position prise par le siège et le parquet après l'assemblée générale extraordinaire de ce matin, le barreau de DUNKERQUE a pris une motion jointe. Lire la suite >
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Clause de non concurrence: nullité et effets

L'arrêt rendu le 3 novembre 2010 pourrait être illustré par la célèbre formule "l'arroseur arrosé". Un salarié licencié s'était fait embaucher par une entreprise concurrente en dépit de la clause de non concurrence, insérée dans son contrat de travail. SOn ancien employeur a dénoncé cette situation au nouvel employeur, qui a licencié à son ... Lire la suite >
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