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Présumé coupable, AH NON!

Les magistrats sont en colère et ils ont raison, mais ils limitent leur colère à la posture punitive du chef de l'Etat à leur encontre et çà, je ne peux l'accepter. Car dans les propos du chef de l'Etat, une phrase revient à plusieurs reprises, inacceptable et dangereuse; il fait référence au "présumé coupable"!!! Les médias reprennent ... Lire la suite >
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Pas d'audiences ce matin à Dunkerque...

En correctionnelle et au JAF... En substance les propos entendus de la bouche d'un magistrat qui présidait la collégiale de 8H 30: "Exceptionnellement, l'audience de ce matin est renvoyée. Exceptionnellement car je ne l'ais personnellement jamais fait! Ceci est une réaction aux propos qui ont été tenus par rapport aux collègues de Nantes. Magistrats, ... Lire la suite >
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Le taux de l'intérêt légal fixé à 0,38 % pour l'année 2011

L'article L.313-2 du code monétaire et financier dispose que « Le taux de l'intérêt légal est, en toute matière, fixé par décret pour la durée de l'année civile. Il est égal, pour l'année considérée, à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux ... Lire la suite >
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HOMMAGE A EDOUARD GLISSANT

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique a rendu hommage à Édouard GLISSANT, au cours de la Conférence sur les Libertés et les Droits Fondamentaux, organisée, en partenariat avec l'I.E.J.-MARTINIQUE, à l'AMPHITHÉATRE FRANTZ FANON, Campus Universitaire de Schoelcher, le vendredi 04 février 2011, sur le thème de la liberté d'expression. ... Lire la suite >
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L'administration peut-elle affecter d'office un agent qui a refusé successivement trois postes de reclassement ?

OUI: l'affectation d'office dans l'intérêt du service d'un fonctionnaire dont le poste a été supprimé et qui a refusé successivement les trois postes de reclassement qui lui ont été proposés à la suite de la réorganisation du service, ne revêt pas le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée. Dans le cadre d'une réorganisation de La Poste ... Lire la suite >
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