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La grande misère du budget de la Justice

14ème législature Question N° : 11906 de M. Daniel Goldberg ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux Analyse > moyens. perspectives. Seine-Saint-Denis Question publiée au JO le : 27/11/2012 ... Lire la suite >
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La situation professionnelle des fonctionnaires des greffes

14ème législature Question N° : 7844 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > greffiers Analyse > rémunérations. revalorisation Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : ... Lire la suite >
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Notion d'enclave au sens de l'article 682 du code civil

Cet arrêt est commenté par : - M. TRICOIRE, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 43. - Mme MALLET-BRICOUT, D. 2013, p. 2131. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 février 2013 N° de pourvoi: 11-21.252 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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Principe de contradiction et requête en rectification

Cet arrêt est commenté par : Mme LEROY-GISSINGER, Mme RENAULT-MALIGNAC, D. 2013, p. 2058. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 février 2013 N° de pourvoi: 12-15.105 Publié au bulletin Cassation Sur le premier moyen, pris sa première branche : Vu l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa ... Lire la suite >
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Que deviennent les juges de proximité ?

14ème législature Question N° : 3663 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > fonctionnement Analyse > juges de proximité. perspectives Question publiée au JO le : 04/09/2012 page : 4888 ... Lire la suite >
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