Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Contrat de construction de maison individuelle, avec fourniture de plan : ce qui est dû (et ce qui ne l'est pas...)

Cet arrêt est commenté par : - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 10, octobre, p. 31. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 10 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-20.515 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2012), que M. X... et Mme Y... ont ... Lire la suite >
Photo de profil

Devoir de conseil de l'entrepreneur et sécurité des personnes

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 82. Cet arrêt est commenté par : - Mme SENECHAL, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 4, p. 41. Cour de cassation chambre ... Lire la suite >
Photo de profil

Erreur d'implantation dommageable de l'architecte non due à un événement fortuit - non-garantie de sa police d'assurance

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 56. Cet arrêt est commenté par : - Pascal Dessuet, RDI 2013. 479, "L'exigence du caractère fortuit et soudain des dommages : le poids des mots". - ... Lire la suite >
Photo de profil

L'obligation de diligence de l'expert-comptable

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 9 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-19.962 Non publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sunday morning productions (la société) a confié en 2000 à la société d'expertise comptable MBV et associés (l'expert-comptable), une mission de révision et ... Lire la suite >
Photo de profil

La fin des "Considérants" multiples devant le Conseil d'Etat illustrée par cet arrêt (et par 356063, 361763, 361764, 364655...)

Conseil d'État N° 352195 ECLI:FR:CESJS:2013:352195.20130717 Inédit au recueil Lebon 10ème sous-section jugeant seule lecture du mercredi 17 juillet 2013 VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 16 juin 2008 par laquelle le ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents