Absence de travaux de confortement sur terrain voisin, -> persistance risque d'effondrement = trouble anormal
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 741. Cet arrêt est commenté par : - M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, juillet-août, p. 223. - Mme REBOUL-MAUPIN, D. ... Lire la suite >