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Copro : vers une convocation aux AG par courrier électronique

La notification des convocations aux assemblées générales de copropriété par courrier électronique est demandée par l'UNIS - Union des Syndicats de l'Immobilier - qui lance une pétition nationale afin de mobiliser l'ensemble des copropriétaires et des professionnels. En effet, la communication électronique est devenue usuelle pour une majorité ... Lire la suite >
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Dispositif de réduction d'impôt "Scellier" révisé

La réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif « Scellier », codifié sous l'article 199 septvicies du CGI, s'applique aux contribuables domiciliés en France : - qui acquièrent ou font construire un logement neuf du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 qu'ils s'engagent à louer nu à usage d'habitation principale du locataire pour ... Lire la suite >
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Entreprise et polution: une vidéo!

Ces vidéos sur la chaine TV Droit sont assez intéressantes. En pratique la mise en application de la règlementation sur l'eau par la police de l'eau est plus technique et complexe que la présentation. Cependant la sensibilisation au respect des normes environementales par les entreprises est imporatnte. Lire la suite >
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