Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Projet de loi de finances pour 2011

Le projet de loi de finances pour 2011 a été adopté en Conseil des ministres. Ce budget « poursuit la stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de l'activité » a indiqué le ministre du Budget. Le déficit prévisionnel pour 2010 s'établit à 152 milliards d'euros, soit le niveau prévu au moment du vote de la troisième loi ... Lire la suite >
Photo de profil

Bureaux parisiens : forte hausse de la taxe foncière

Le baromètre 2010 de la taxe foncière des bureaux, commerces et entrepôts, vient d'être publié par Alma Consulting Group, évaluant le coût réel au m2 de la taxe foncière en France par ville. Il révèle une hausse sans précédent des coûts de taxe foncière à Paris, en raison essentiellement de : - l'augmentation des taux d'imposition, passés ... Lire la suite >
Photo de profil

Bail de la chose d'autrui

Contrairement à la vente de la chose d'autrui, le bail de la chose d'autrui n'est pas nul entre les parties. La solution est constante et il est étonnant que des pourvois soient encore formés pour tenter d'obtenir une décision contraire. En l'espèce, le locataire essayait de plaider la nullité d'un tel bail pour récupérer les loyers déjà payés et ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents