Faute du fonctionnaire: le passé disciplinaire de l'agent peut-il être un facteur aggravant ?
Par André ICARD
OUI : il peut être tenu compte, pour prononcer la sanction disciplinaire, de l'ensemble du comportement du fonctionnaire au cours des années antérieures, lequel par exemple, malgré les précédentes sanctions disciplinaires, n'aurait pas modifié son comportement. M.C..., fonctionnaire de catégorie A, qui avait déjà reçu un blâme le 19 décembre ... Lire la suite >