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Performance énergétique - responsabilité contractuelle - devoir de conseil - résolution du contrat - assurance (non)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 502. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 10 avril 2013 N° de pourvoi: 12-12.171 Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, ... Lire la suite >
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Expert judiciaire ET expert d'assurance ?

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 14 mai 2009 N° de pourvoi: 09-11.466 Publié au bulletin Rejet Sur le grief unique : Attendu que M. X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris depuis 1990 a sollicité sa réinscription sur la liste de l'année 2009 ; que par décision du 13 novembre 2008, ... Lire la suite >
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L'appli du barreau de Paris est disponible !

L'appli du barreau de Paris est disponible ! Cette application gratuite et téléchargeable sur Iphone et Androïd vous permet de rester connecté à la vie du Barreau de Paris. Grâce à la rubrique Agenda du barreau de l'appli, tenez-vous au courant des prochaines conférences, colloques ou formations et inscrivez-vous immédiatement depuis votre smartphone ... Lire la suite >
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