Motifs de révocation d'un gérant de Société Civile Immobilière
L'article 1851 du code civil dispose « le gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime ». La jurisprudence n'est pas très fournie en la matière, mais rigoureuse, en ce sens qu'elle impose aux juges du fonds de caractériser les manquements incompatibles avec le maintien en fonction. En l'espèce un gérant révoqué avait ... Lire la suite >
