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Organisation des rapports entre les avocats et les conseils en propriété industrielle ou fusion?

Qui se souvient des débat houleux de 2008? Mathieu Croizet parlait d'aller se faire raser chez l'huissier... Les CPI souhaitaient (certains) fusionner avec les avocats, d'autre beurk pas du tout... Une vaste concertation avait eu lieu à l'époque pour esquisser une voie médiane et des axes prompt à valoriser les deux professions par des ponts et des ... Lire la suite >
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Prévention des risques sismiques

Le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique publié au Journal Officiel 24 Octobre 2010 aménage, à compter du 1er mai 2011, le dispositif réglementaire existant en matière de classe de sismicité dite à « risque normal ». Cette classe comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les ... Lire la suite >
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" A travail égal, salaire égal " ?

En matière de rémunération, le salaire est généralement librement négocié entre les parties, ceci sous deux réserves ; - le salarié a au moins droit au respect du minimum légal (SMIC) ou conventionnel (en fonction de la convention collective applicable), - l'employeur doit s'assurer que sa politique salariale ne va pas à l'encontre du principe ... Lire la suite >
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