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Agence de voyage : devoir d’information .

L'Agence commet une faute,en omettant d'indiquer au client, la vaccination obligatoire requise pour entrer dans un pays étranger. Un justiciable a acheté des billets auprès d’une grande agence de voyage, pour un circuit en Amérique du Sud. Il a été refouléà l’entrée du terrtoire brésilien, pour défaut de justification de la vaccination ... Lire la suite >
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Permis de conduire : l'excès de vitesse

L'excès de vitesse : la contestation => 3w.avocat-permis-de-conduire-abt.com/ Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Invalidation de permis de conduire Annulation de permis de conduire Téléphone : 06 11 24 17 52 Depuis l'étranger ... Lire la suite >
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Assurance de dommage : droit à réparation.

La déduction d'un coefficient de vétusté, ne replace pas la victime dans la situation où elle se trouvait avant le dommage. La tentation est grande pour l’assureur, de pratiquer un coefficient de vétusté, en matière d’indemnisation des dommages aux biens. Les juridictions du fond sont divisées sur cette question, alors que dès 1970 (civ. 2ème ... Lire la suite >
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Bail : obligation en nature et montant du loyer.

L'exécution impossible d'une obligation en nature, ne peut être remplacée par une augmentation du loyer. La question qui était posée aux juges dans cette affaire particulière, peut s’exprimer ainsi : peut-on convertir une obligation de faire devenue impossible, par une obligation financière ? Les juges se sont divisés sur la réponse à apporter. ... Lire la suite >
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Bail : contestation des charges locatives .

Le paiement sans objection des charges n'interdit pas une contestation ultérieure. Il faut bien reconnaître que les syndics présentent des appels de charges de plus en plus abscons. Par habitude, ou par tempérament, certains copropriétaires paient les charges sans rechigner, jusqu’au jour où une anomalie leur saute aux yeux. La question se pose de ... Lire la suite >
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