Tribunal judiciaire de Metz, le 25 juillet 2025, n°23/01630
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par un jugement du 25 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de Metz, pôle social, a tranché une opposition à contrainte. Un organisme de sécurité sociale avait émis le 29 septembre 2023 une contrainte de 17 660,42 euros, notifiée le 11 octobre. L'assurée a adressé une opposition par lettre recommandée expédiée le 30 novembre 2023, bien au-delà ... Lire la suite >