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Vidéosurveillance urbaine et protection des données personnelles : Entre impératif sécuritaire et exigences fondamentales du droit à la vie privée

Vidéosurveillance urbaine et protection des données personnelles : Entre impératif sécuritaire et exigences fondamentales du droit à la vie privée

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 23/06/2026
L’image captée par une caméra installée sur la voie publique est-elle une donnée personnelle ? Cette question, qui pourrait sembler d’ordre purement technique, engage en réalité les fondements mêmes du droit de la protection des données et conditionne l’ensemble du régime juridique ... Lire la suite >
Renouvellement de marque et revendication judiciaire : la Cour de cassation consacre une protection renforcée du droit de propriété au regard de l’article 1er du Protocole n°1 CEDH

Renouvellement de marque et revendication judiciaire : la Cour de cassation consacre une protection renforcée du droit de propriété au regard de l’article 1er du Protocole n°1 CEDH

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 23/06/2026
Le droit des marques est structuré autour d’une tension permanente entre deux exigences fondamentales : la sécurité juridique, qui commande le respect strict de délais administratifs prévisibles et uniformes, et la protection du droit de propriété du titulaire, conçue comme un droit patrimonial ... Lire la suite >
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