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Les juges consulaires se mobilisent en faveur des modes alternatifs de résolution des conflits.

C'est dans le grand Ouest et plus précisément le ressort de la Cour d'appel de Rennes mais aussi d'Angers. "Réunie à Lorient, vendredi, à l'occasion du congrès régional de la XIe délégation, une centaine de juges des tribunaux de commerces du Grand Ouest s'est intéressée aux «modes alternatifs de règlement du conflit»: la médiation, l'arbitrage, ... Lire la suite >
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Divorce: se donner le temps

Dans une séparation, celui qui est à l'origine de la rupture est souvent pressé et c'est normal, il a pris d'abord la mesure de la situation puis l'a accepté et s'est décidé, l'ensemble de ce processus décisionnel a pris du temps et lorsqu'enfin il est prêt, il voudrait que tout aille au plus vite. Mais l'autre conjoint, celui qui subit, n'en est pas ... Lire la suite >
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L’assurance dommage-ouvrage et l’assurance de responsabilité décennale,sont deux polices distinctes .

Les contrats d'assurance dommage-ouvrage et de responsabilité décennale, même délivrés par le même assureur, sont des polices distinctes. Un même assureur a délivré deux polices distinctes, l’assurance dommage-ouvrage, et la police constructeur non réalisateur, pour une opération de construction. Quelques mois avant l’expiration de la garantie ... Lire la suite >
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Copropriété : pouvoir de l’Assemblée Générale .

Seule l'Assemblée Générale des copropriétaires a qualité pour autoriser l'aliénation ou l'occupation des parties communes d'une copropriété. « A malin, malin et demi », dit le bon sens populaire. Un promoteur a acheté un immeuble qu’il a ensuite revendu par lot. Il a cependant installé ses bureaux dans la cour, et a inscrit dans le règlement de ... Lire la suite >
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Divorcer autrement

J'ai déjà parlé ici du droit collaboratif, qui est une solution alternative à la résolution des conflits. Le taux de réussite est de l'ordre de 80% dans les conflits familiaux et permet aux parties de trouver eux-même les solutions qui règleront leur litige. Ainsi, plus d'aléa judiciaire mais au contraire, une solution parfaitement adaptée aux ... Lire la suite >
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