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Dernières publications des avocats

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Bien de retour un jour, bien de retour toujours...

Bien de retour un jour, bien de retour toujours...

Par Pierre JAKOB le 16/06/2016
Le régime juridique des biens de retour continue, encore aujourd’hui, de faire l’objet de précisions jurisprudentielles. L’on sait que constituent des biens de retour les biens dont la création ou l’acquisition est confiée, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public ou ... Lire la suite >
Environnement : Aéroport de Notre-Dames-des-Landes, saisine du juge des référés du Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret organisant la consultation des électeurs locaux

Environnement : Aéroport de Notre-Dames-des-Landes, saisine du juge des référés du Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret organisant la consultation des électeurs locaux

Par Giany ABBE le 16/06/2016
Le juge des référés du Conseil d'Etat a été saisi d'une demande tendant à la suspension du décret du 23 avril 2016 organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Lande pris sur le fondement de l'article L. 123-20 du code de l'environnement. Cette ... Lire la suite >
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