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Dernières publications des avocats

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Les fonctionnaires malades bientôt contrôlés par la sécu ?

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé Les Échos de lundi. Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux publics en position d'activité, qui sont ... Lire la suite >
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Des limites de l'aide juridictionnelle à la Française

Les avocats parisiens sont favorisés, nous ne sommes pas contraint à prendre des dossiers d'aide juridictionnelle, ce sont donc en général les jeunes avocats qui sont chargés de ces dossiers, et font leurs armes dessus. C'est d'ailleurs bien représentatif du problème de l'aide juridictionnelle en France. Dire que tout le monde a le droit d'être ... Lire la suite >
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Exhibitions humiliantes à Cayenne!

Dans un précédent billet, j'évoquais notre confrère GAY du Barreau de Cayenne qui avait fait l'objet d'une application "muscléeé de l'article 803 du code de procédure pénale. L'image d'un avocat ainsi exhibé avait de quoi choquer. Finalement, la justice a tranché sur ce point. Selon l'AFP: "Frédéric Aurand, directeur de la publication du quotidien ... Lire la suite >
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DALO : d'utiles précisions dans la circulaire du 5 juin 2009

La circulaire NOR : LOGU0912676C du 5 juin 2009 relative au contentieux du droit au logement opposable (DALO) – décisions des commissions de médiation – contentieux spécifique – gestion des dépenses a pour objet d'apporter des précisons sur la mise en oeuvre du décret du 27 novembre 2007, modifié par le décret du 10 avril 2009, qui instaure ... Lire la suite >
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Promesse unilatérale de vente ; délai de rétractation .

Une promesse unilatérale de vente de diverses parcelles de terre est consentie le 20 août 2004 à une SAFER, puis retirée le 25 du même mois. Le 7 septembre, la SAFER lève l'option par lettre recommandée, puis assigne les promettant en réalisation forcée de la vente. La cour d'appel fait droit à leur demande. Aucun délai n'ayant été stipulé ... Lire la suite >
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La médiation d'EDF (Electricité De France)

La revue Challlenges annonce le 3 septembre 2009 la nomination d'une nouvelle médiatrice du groupe EDF. Voir ICI Il s'agit de Jocelyne Canetti qui est une ancienne élève de l'Ecole Normale Supérieure, agrégée de mathématiques et auteur d'une thèse en théorie des probabilités. Elle débute sa carrière en 1980 à la Direction générale d'EDF et a ... Lire la suite >
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