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Violences conjugales

L'observatoire national de la délinquance a fait paraître son rapport 2007 sur la criminalité en France (synthèse à télécharger ci-dessous). Il en ressort sur le plan des violences conjugales qu'un peu plus de 60 000 mains courantes ont été enregistrées à Paris en 2006, dont 30% en matière familiale (et la moitié pour les ruptures). En 2006, ... Lire la suite >
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Droit européen des marques... soyons flous!

La directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur le droit des marques est publiée. Elle n'a pas fini de faire couler de l'encre... La directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 commence juste à se mettre en place. Il a fallu que les trépidants rédacteurs communautaires fassent bouger les choses. ... Lire la suite >
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Commerce électronique, preuve des échanges et auto antériorisation des oeuvres... Attention aux leures!

Les huissiers de justice assurent la preuve de l'envoi des messages électroniques. La démontration est très convaincante. Une question, si mon destinataire (physique) prétend ne pas être caché sous l'adresse email à laquelle on a la certitude d'avoir envoyé le message... Comment prouver que l'email a bien touché la personne dénomée quant bien même ... Lire la suite >
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Semaine des avocats et du droit

c'est toute la semaine, ça commence. Semaine des avocats et du droit 2008 Du 17 au 21 novembre, appelez le : les avocats répondent à toutes vos questions ! Le Conseil National des Barreaux reconduit pour sa 3e édition la Semaine des avocats et du droit du 17 au 21 novembre 2008. Le principe est simple : obtenez gratuitement un conseil auprès d'un avocat ... Lire la suite >
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L’agent non titulaire qui ne remplit plus les conditions pour occuper son emploi a-t-il droit au chômage ?

La circonstance que l'administration soit tenue, au regard des textes applicables, de mettre fin aux fonctions d'un maître d'internat qui n'a ni obtenu un titre universitaire après cinq années d'exercice de ses fonctions, ni produit de pièces attestant qu'il s'est réinscrit à un cycle d'enseignement supérieur, ne permet pas de regarder l'intéressé ... Lire la suite >
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