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Agences de Publicité - Harcèlement moral et non-paiement d’heures sup’ : un reporting solution manager obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail (CA Versailles 23 mars 2022, non définitif)

Agences de Publicité - Harcèlement moral et non-paiement d’heures sup’ : un reporting solution manager obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail (CA Versailles 23 mars 2022, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 16/06/2022
1) Sur les heures supplémentaires : les éléments du salarié, Reporting Solution manager, sont suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre. Il obtient le paiement de 465 heures sup’. La Cour d’appel rappelle que selon l’article L3171-4 du Code du travail, en cas de ... Lire la suite >
Harcèlement sexuel d’une responsable d’achat : licenciement pour inaptitude nul dès lorsque la salariée a subi un harcèlement sexuel (CPH Nantes 20 janvier 2022, non définitif)

Harcèlement sexuel d’une responsable d’achat : licenciement pour inaptitude nul dès lorsque la salariée a subi un harcèlement sexuel (CPH Nantes 20 janvier 2022, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 16/06/2022
Dans un jugement du 20 janvier 2022 (n°20/00304), le Conseil de prud’hommes de Nantes juge nul le licenciement pour inaptitude d’une salariée, responsable des achats, ayant subi un harcèlement sexuel en affirmant que « les gestes déplacés et l’insistance de Monsieur W, alors que Madame O a refusé d’avoir ... Lire la suite >
Canicule : quels sont les droits des salariés ?

Canicule : quels sont les droits des salariés ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 16/06/2022
Canicule : quels sont les droits des salariés ? « Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, invité du 12|14 de franceinfo » https://www.rocheblave.com/canicule-quels-sont-les-droits-des-salaries/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité ... Lire la suite >
PHOTOGRAPHIE ET OEUVRE D'ART

PHOTOGRAPHIE ET OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 16/06/2022
X est photographe indépendant. Il a réalisé, pour le compte du Département du Nord, des photos destinées à être publiées dans un magazine d'information diffusé auprès des habitants du département. Estimant que ces photos ne pouvaient pas être considérées comme ... Lire la suite >
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