
Elections professionnelles : précisions de la Cour de cassation pour le remplacement d’un délégué titulaire
Par Karine GERONIMI le 01/06/2022
Lorsqu’un délégué titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La Cour précise qu’en l'absence de ... Lire la suite >