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Le projet de financement du RSA évolue

Le prélèvement de 1,10% au titre du financement du R.S.A., est inclus dans le bouclier fiscal. Le Haut Commissaire aux solidarités actives, sensible aux critiques de la gauche, avait indiqué, que dans son projet initial, le prélèvement au titre du R.S.A. devait être hors bouclier fiscal. Autrement dit, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, ... Lire la suite >
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Quid de la procédure de péril imminent ?

Les pouvoirs du maire en cas de péril imminent ne lui permettent pas de mettre à la charge d'un propriétaire des travaux sur d'autres propriétés que la sienne. Dans un arrêt en date du 4 juillet 2008, le Conseil d'Etat précise que les pouvoirs que le maire tient des dispositions des articles L. 511-1 à L. 511-4 du code de la construction et de ... Lire la suite >
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Avocat n'est pas baveux!

A peine rentrée et me revoilà énervée. Etre avocat ce n'est pas dire n'importe quoi. Je ne suis pas un "baveux" selon le terme argotique. Etre avocat c'est être juriste, c'est aussi être respectueux de l'humain. Voilà une audience ou le confrère, je peste de devoir l'appeler ainsi, a systématiquement dit n'importe quoi juridiquement. Le juge ... Lire la suite >
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Quel impact du chômage sur la retraite du fonctionnaire ?

Une période de chômage indemnisé entre un emploi de contractuel et un emploi de fonctionnaire est-elle prise en compte dans le calcul de la retraite de fonctionnaire ? Une réponse du Secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique du 21 février 2008 à la question d'un sénateur précise qu'une période de chômage comprise entre un emploi de contractuel ... Lire la suite >
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