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Societas europaea: speedy look!

Très drôle de retrouver son travail traduit dans une encyclopédie sur le net "Speedy look". C'est surtout le "Faculty of law of Seals" et le "Doctor in Right" qui sont amusants. Mais la matière est là, je cite: "The agreement on the SE represents one of the priorities identified by the "Action plan for the finance departments" (PASF), being considered ... Lire la suite >
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Sidérurgie: attention aux ententes, le Conseil de la Concurrence a prononcé des sanctions contre ARCELOR!

Le 25 mai 2004, des opérations de visites et saisies ont été diligentées par la DGCCRF dans les locaux d'un certain nombre de négociants en produits sidérurgiques français. Elles faisaient suite à une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny en date du 12 mai 2004, prise sur le fondement de l'article ... Lire la suite >
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Déclaration du Président Magendie sur la médiation

..."Vous militez activement en faveur du développement de la médiation. Quels résultats cette politique permet-elle d'obtenir ? Actuellement, on attend tout du juge. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant qu'il déçoive : la justice ne peut être le réceptacle de tous les maux de la société. L'excès de judiciarisation est le signe d'une pathologie ... Lire la suite >
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Mauvaise foi et garantie des vices cachés

La connaissance de la présence de champignons dans l'immeuble oblige le vendeur de mauvaise foi à réparer tous les désordres imputables à ce vice. (Cass. 3e civ., 19 nov. 2008, n° 07-16.746, FS P+B, JurisData n° 2008-045889). Des acheteurs (vraiment profanes !) ont acheté un bien immobilier, et se sont rendus compte que celui-ci était infesté par un ... Lire la suite >
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Séparation, partager les avoirs

C'est une question qui fait toujours débat lorsque les couples ont vécu longtemps ensemble et qu'ils ont acquis, au cours du temps, des avoirs. Aide des parents, disparité des revenus, travail effectué par l'un dans le bien immobilier commun, prise en charge de la vie quotidienne de la famille, choix d'une carrière moins développée mais aussi sentiment ... Lire la suite >
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Et si l'avocat "désigné d'office" est empêché?

CE, 28 nov. 2008, n° 292772. (1) L'avocat désigné d'office n'a ni santé, ni cabinet, ni empêchements... Au coup de sifflet, cinq minutes avant une audience il doit réagir. On lui tire la robe pendant qu'il plaide: "Maître, je veux et j'exige, un avocat! Tout de Suite!" Mais pourtant, il peut arriver une carence. Le justiciable est-il garanti d'avoir ... Lire la suite >
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