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DEPOT-VENTE CHEZ UN ANTIQUAIRE

DEPOT-VENTE CHEZ UN ANTIQUAIRE

Par Marine LE BIHAN le 06/12/2021
Le 10 décembre 2011, 2 antiquaires ont conclu un contrat de dépôt-vente. X a mis en dépôt chez Y 2 montres et une pendulette de voyage. Durée du dépôt : 90 jours, soit jusqu’au 12 mars 2012. En octobre 2017, prétendant être sans nouvelles de Y et ne jamais avoir été payé, ... Lire la suite >
Google Shopping : Confirmation de la condamnation européenne de Google à 2,42 milliards d’euros pour avoir favorisé son comparateur de produits

Google Shopping : Confirmation de la condamnation européenne de Google à 2,42 milliards d’euros pour avoir favorisé son comparateur de produits

Par Pauline KUBAT le 06/12/2021
Article initialement publié sur le site soulier-avocats.com le 29 novembre 2021 Le 27 juin 2017(1), la Commission européenne avait infligé à Google une sanction pécuniaire d’un montant de 2,42 milliards d’euros. En cause, un abus par Google de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits ... Lire la suite >
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