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L'alcoolisme et l'entreprise

L'alcoolisme et l'entreprise

Par Jean-Paul FOURMONT le 22/07/2021
La Cour d' Appel de Riom a rendu un arrêt le 18 mai 2021 qui approuve le licenciement " pour faute grave du salarié qui exerçait la fonction de couvreur et avait compromis sa propre sécurité en montant sur un toit après une consommation excessive de boissons alcoolisées" Cet état ... Lire la suite >
Règlement intérieur. Précisions de la Cour

Règlement intérieur. Précisions de la Cour

Par Karine GERONIMI le 21/07/2021
Lorsque les modifications apportées au règlement intérieur initial de l’entreprise, qui avait été soumis à la consultation des institutions représentatives du personnel, résultent uniquement des injonctions de l'inspection du travail auxquelles l'employeur ne peut que se conformer, il n’y ... Lire la suite >
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