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Familles: divorcez hors de Tribunaux? Peut -on faire des économies sur l'ensemble de nos valeurs...et y revenir "par défaut"?...

Le 1er Conseil de modernisation des politiques publiques, publié le 12 décembre dernier sucite des interrogations. Le Conseil propose un "examen de la possibilité de déjudiciariser le divorce par consentement mutuel, qui pourra être réalisé devant les notaires lorsque l'ensemble des conditions du divorce fait l'objet d'un accord entre les époux". ... Lire la suite >
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Ne mentez pas à votre avocat!

Tous les avocats le redoutent et le savent, nos clients parfois nous mentent. Par omission parfois, par peur souvent, par honte de temps à autre. Ils veulent se présenter sous un jour meilleur pour obtenir notre sympathie, notre empathie ou notre aval et être sur que c'est de tout coeur que nous défendrons leur dossier. Mais c'est bien mal connaître le ... Lire la suite >
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Divorce sans sécurité, réfome sans réflexion

Effet d'annonce, le Président SARKOZY pourrait annoncer (d'après le Figaro), une nouvelle réforme du divorce permettant sous certaines conditions (inconnues) de divorcer par consentement mutuel devant...le notaire. Une fois encore, absence totale de concertation et ni les notaires, ni les avocats n'ont été consultés. Les journalistes cherchent des ... Lire la suite >
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Quid des moyens d’ordre public en plein contentieux ?

Aux moyens d'ordre public communs aux différents types de recours contentieux devant le juge administratif s'ajoutent des moyens d'ordre publics propres au recours de pleine juridiction. Pour mémoire, un moyen d'ordre public (incompétence de l'auteur de l'acte, défaut d'intérêt ou de qualité pour agir, expiration du délai de recours contentieux, entrée ... Lire la suite >
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Attention à la Jurisprudence

La jurisprudence est habituellement définie en droit comme l'ensemble des décisions rendues par les juridictions qu'elles soient de première instance, d'appel ou de cassation. Elle a pour objet d'interpréter les lois et règlement et de les appliquer aux cas particuliers. Toutefois il faut se rappeler que la décision rendue par un juge ne s'applique ... Lire la suite >
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