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Dernières publications des avocats

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SEPARATION DE CORPS: ça n'est pas la séparation des corps.

Contrairement à une idée reçue très commune, il ne s'agit pas du fait pour un couple de vivre séparé mais bien d'une procédure judiciaire particulière qui permet d'obtenir un jugement de séparation de corps. La procédure de séparation de corps est identique à la procédure de divorce mais la décision finale ne prononce pas le divorce d'entre les ... Lire la suite >
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DIVORCE EXPRESS, vitesse ou précipitation?

Le divorce express est à la mode mais faut-il pour autant y succomber? Je ne crois pas qu'il faille confondre vitesse et précipitation. Il faut certes aller aussi vite que possible et respecter en cela le souhait des clients, mais aussi leur laisser le temps de faire ce divorce dans les règles de l'art afin que tout ait été vu et envisagé et qu'il les ... Lire la suite >
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MULTIPOSTULATION Paris, Créteil, Nanterre, Bobigny

Si les avocats ont le droit de plaider sur la totalité du territoire français, ils ont l'obligation, pour les affaires nécessitant obligatoirement la présence d'un avocat (ce qui est le cas notamment du divorce), de prendre un représentant local, le postulant, lorsqu'ils ont une affaire dans un barreau différent du leur. Cependant les avocats de la ... Lire la suite >
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Au minimum l'administration est tenu !

L'administration est tenue de mandater, le montant minimum fixé dans un marché à bons de commande et en cas de manquement à cette obligation le titulaire peut être indemnisé à hauteur de la marge bénéficiaire perdue. Dans un marché public à bons de commande, le montant minimum et le montant maximum constituent respectivement un engagement de la ... Lire la suite >
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Les droits non statutaires des fonctionnaires en maladie

Il est courant d'entendre dire que les fonctionnaires bénéficient d'avantages sociaux, lorsqu'ils sont en maladie, supérieurs à ceux des salariés du secteur privé. Il ne s'agit en réalité que d'une idée reçue et la réalité est bien différente. D'ailleurs, l'article L.712-1 du code de la sécurité sociale a pris en compte la possibilité que ... Lire la suite >
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DIVORCE: le nom des enfants

Tout d'abord, que tous les maris et pères soient rassurés, leurs enfants ne perdront pas leur nom en cas de divorce. Le divorce n'entraîne aucun changement de nom des enfants. Par contre il est assez fréquent que la femme qui divorce souhaite qu'après la séparation les enfants portent le double nom afin qu'ils apparaissent également sous son nom ... Lire la suite >
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Quand les fonctionnaires sont au chômage !

On entend souvent dire que les fonctionnaires bénéficient de la sécurité de l'emploi et pourtant peu de gens savent que sous certaines conditions ils peuvent, en cas de perte d'emploi, percevoir des indemnités chômage versées par...l'administration et non pas par les ASSEDIC. Il faut savoir que le fait pour un fonctionnaire démissionnaire de ... Lire la suite >
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