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Amiante et principe de réparation intégrale

Par Albert CASTON le 22/01/2021
Amiante et principe de réparation intégrale    Note Mélin, GP 2021-3, p. 58 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-19.535 ECLI:FR:CCASS:2020:C200890 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 24 septembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 17 mai 2019 Président ... Lire la suite >
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Amiante et principes de l'égalité des armes et de contradiction inhérents au droit à un procès équitable

Par Albert CASTON le 22/01/2021
Amiante et principes de l'égalité des armes et de contradiction inhérents au droit à un procès équitable Note Mélin, GP 2021-3, p. 19. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 18-22.069 ECLI:FR:CCASS:2020:C201269 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 26 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de ... Lire la suite >
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Le juge civil ne peut rejeter une demande réservée

Par Albert CASTON le 22/01/2021
Le juge civil ne peut rejeter une demande réservée    Note Priou-Alibert, GP 2021-3, p. 56 Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 19-16.790, 19-16.916 ECLI:FR:CCASS:2020:C100623 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 21 octobre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 19 ... Lire la suite >
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