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Responsabilité des intermédiaires en art

Responsabilité des intermédiaires en art

Par Marine LE BIHAN le 13/12/2020
X a confié à un négociant en art un objet chinois. Une galerie s’est montrée intéressée. L’objet a alors été vendu 2.500€ par X au négociant, qui l’a revendu 7.500€ à la galerie. Cependant X a découvert que la galerie avait mis l'objet en vente à ... Lire la suite >
L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 applicable depuis le 1er octobre 2020 relative aux actes médicaux prodigués aux majeurs protégés

L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 applicable depuis le 1er octobre 2020 relative aux actes médicaux prodigués aux majeurs protégés

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 12/12/2020 - 2 commentaires
L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 applicable depuis le 1er octobre 2020 bouleverse les modalités pratiques des actes médicaux prodigués aux majeurs protégés. Jusqu’à présent un certain flou entourait les conditions de consentement aux soins. Fallait-il l’accord du curateur ou tuteur, ... Lire la suite >
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