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Photo Amadou TALL

Pour la dépénalisation de la diffamation

On ne touche pas, surtout à tort..., impunément à un journaliste. Dans un petit commentaire laconique, nous l'avions entrevue, cette issue. Il n'était, pour cela, nullement besoin d'être devin. L e président de la République a tranché. En effet, désavouant à chaud deux de ses ministres, et non des moindres, "le président de la République a ... Lire la suite >
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Intérêt à agir d’une association de consommateurs

Une association de défense des droits des consommateurs peut agir contre un fournisseur d'accès Internet (FAI) (Cass.civ 1,13 novembre 2008, N°07-15000). Au terme de l’article L421-7 du Code de la Consommation Les associations de défense des consommateurs peuvent intervenir devant les juridictions civiles, et demander au juge de faire cesser des ... Lire la suite >
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4 ans déjà!

Quel beau cadeau que l'arrivée de COLLYNE pour l'aniversaire du cabinet! Sur les photos: - Le voilier, qui remplace le remorqueur: chacun à son poste et "sackez d'dans"! - Lydie Mommerency - Gontier 34 ans de maison Médaille d'or du travail - Cindy Duez 3 ans "tout rond"! Aujourd'hui maman de COLLYNE Lire la suite >
Photo Amadou TALL

Saisine du Conseil constitutionnel sur la retraite à 70 ans

En se fondant sur le 11e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 et le principe d'égalité", qui stipule que la nation "garantit à tous, notamment (...) aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos" et que "tout être humain qui, en raison de son âge (...) se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la ... Lire la suite >
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