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Dernières publications des avocats

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Prime de Noel 2019

Prime de Noel 2019

Par Pierre-Henry DESFARGES le 07/12/2019
Le versement de la Prime exceptionnelle de Noel 2019 a été confirmé. Celui ci devrait intervenir aux alentours du vendredi 13 décembre 2019. La prime de noël est versé aux personnes qui touchent au mois de novembre et décembre : Le Revenu de Solidarité active (RSA); ou La Prime d'activité ; ... Lire la suite >
Régimes matrimoniaux, régime de séparation de biens, logement, contribution aux charges du mariage, remboursement des apports personnels

Régimes matrimoniaux, régime de séparation de biens, logement, contribution aux charges du mariage, remboursement des apports personnels

Par Anne Laure GUERIN le 06/12/2019
Dans une décision en date du 03 octobre 2019, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (n°18-20.828) a rendu une décision fort intéressante en matière de contribution aux charges du mariage dans le cas d’un apport de deniers personnels pour l’acquisition d’un bien immobilier concernant des époux ... Lire la suite >
Publiée entre et

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