Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Urbanisme : est-il possible d'installer pour la période estivale une caravane ou un mobil-home sur un terrain non constructible situé en zone naturelle du document d'urbanisme ?

Urbanisme : est-il possible d'installer pour la période estivale une caravane ou un mobil-home sur un terrain non constructible situé en zone naturelle du document d'urbanisme ?

Par Giany ABBE le 20/07/2018
En réponse à cette question, l'administration considère que : "(...) l'installation d'une caravane doit être conforme au règlement du document d'urbanisme et notamment à ses documents graphiques. Conformément au d) de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, cette installation pour ... Lire la suite >
Le banquier qui finance l'achat de panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur ou éoliennes doit savoir lire un bon de commande!

Le banquier qui finance l'achat de panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur ou éoliennes doit savoir lire un bon de commande!

Par Charlyves SALAGNON le 19/07/2018
Un récent arrêt de la Cour de cassation devrait améliorer le sort des personnes ayant fait l'objet de démarchages en vue de leur vendre de panneaux La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important qui mettra du baume au coeur des victimes de démarchages abusifs ayant acquis des panneaux solaires et s'étant ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK