Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le Pen, Collard, Mélenchon et la psychiatrie

Le Pen, Collard, Mélenchon et la psychiatrie

Par Loeiz LEMOINE le 21/09/2018
Certains mauvais esprits pourraient trouver piquantes les réactions de l’extrême droite et de l’extrême gauche sur « la psychiatrisation de l’opinion politique » (Gilbert Collard) ou celle de « la décision politique » (Jean-Luc Mélenchon). En effet il a pu apparaitre à des ... Lire la suite >
Le recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle sur pièces : une des avancées de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Le recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle sur pièces : une des avancées de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Par Thomas FALCHI le 20/09/2018
L'article 12 de la loi No.2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (dite Essoc) crée l'article L. 54 C du Livre des procédures fiscales, lequel permet, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, d'introduire un recours hiérarchique. Cette possibilité ... Lire la suite >
French Employment Law - How to escape to the capping of dismissal indemnities (indemnités de licenciement) ?

French Employment Law - How to escape to the capping of dismissal indemnities (indemnités de licenciement) ?

Par Frédéric CHHUM le 20/09/2018
It falls within the power of the Labour Court (Conseil de prud’hommes) to dismiss the application of the provisions of the labour Code that it considers unconventional, i.e contrary to international law. In fact, each legal standard must be compatible with all the rules that are superior to it in the hierarchy of standards. More specifically, with respect ... Lire la suite >
Biométrie - Mise en place illégale d’un système biométrique à des fins de contrôle des horaires des salariés = sanction pécuniaire de 10.000 euros (CNIL délib 6/09/2018)

Biométrie - Mise en place illégale d’un système biométrique à des fins de contrôle des horaires des salariés = sanction pécuniaire de 10.000 euros (CNIL délib 6/09/2018)

Par Frédéric CHHUM le 20/09/2018
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 10.000 euros à l’encontre de la société ASSISTANCE CENTRE d’APPELS pour avoir notamment mis en œuvre illégalement un système biométrique à des fins de contrôle des horaires des salariés. En rendant publique sa ... Lire la suite >
Pension alimentaire et fiscalité

Pension alimentaire et fiscalité

Par Sophie PERRIN le 20/09/2018
L'article 373-2-2 du Code civil, prévoit le versement de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, familièrement appelée pension alimentaire et ses modalités. Cette contribution peut être fixée par voie amiable ou judiciaire entre les deux parents. Elle est déductible des ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK