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Dernières publications des avocats

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L'interdiction de gérer

L'interdiction de gérer

Par Ludivine JOUHANNY le 15/11/2026
Interdiction de gérer : quels risques pour les dirigeants ? L'interdiction de gérer est une sanction civile et commerciale qui prive un dirigeant de la possibilité de diriger, administrer ou contrôler une entreprise. Prévue aux articles L. 653-8 et suivants du Code de commerce, elle vise à protéger les ... Lire la suite >
Le divorce contentieux en bref

Le divorce contentieux en bref

Par Annabel CERNEAU le 15/11/2026
Quand les époux ne s'entendent ni sur le principe du divorce ni sur ses conséquences, c'est le divorce contentieux qui s'applique. Voici comment la procédure se déroule. Trois cas existent : le divorce pour faute, le divorce accepté (les époux sont d'accord pour divorcer mais pas sur le reste) et le ... Lire la suite >
CONSENSUS PARENTAL

CONSENSUS PARENTAL

Par Barbara REGENT le 15/11/2026
Depuis le 7 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Paris expérimente la procédure de consensus parental. Introduite par une requête dite « sans grief », elle conduit parents et avocats d’une audience collective d’information et de sensibilisation aux intérêts de l'enfant, à une audience ... Lire la suite >
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