
Associations : des statuts mal rédigés peuvent coûter cher
Par Alexy PENCEY le 15/11/2026
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901, qui laisse aux statuts une grande liberté. Par exemple, cette loi est muette sur l’identité de la personne qui doit représenter l’association. Il incombe donc aux statuts de définir les organes de direction de l’association ainsi que leurs pouvoirs. ... Lire la suite >






