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Référence 7 (« Ref7 ») : tout comprendre

Référence 7 (« Ref7 ») : tout comprendre

Par Etienne LEJEUNE le 06/10/2026
Vous venez d’être condamné à une suspension ou à une annulation du permis de conduire ? Le tribunal ou les forces de l’ordre vous parlent d’un document appelé Référence 7 (ou Ref 7) et vous ne savez pas à quoi il correspond ? Pourtant, ce document est essentiel. C’est lui qui permet ... Lire la suite >
Une hausse progressive des taux de cotisations salariales et de contributions patronales retraite complémentaire IRCANTEC des agents contractuels de droit public à compter du 1er janvier 2028

Une hausse progressive des taux de cotisations salariales et de contributions patronales retraite complémentaire IRCANTEC des agents contractuels de droit public à compter du 1er janvier 2028

Par André ICARD le 06/10/2026
Le décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026, publié au JO du 6 octobre 2026, modifie les taux prévus au IV de l’article 7 du décret du 23 décembre 1970. Il s’applique aux cotisations dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2027. Tableau comparatif 2026-2029 ... Lire la suite >
Quels sont les modifications apportées par le décret n° 2026-925 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du CESEDA ?

Quels sont les modifications apportées par le décret n° 2026-925 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du CESEDA ?

Par André ICARD le 06/10/2026
Le décret n° 2026-925 du 5 octobre 2026, modifiant le décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du CESEDA relatives aux conditions matérielles d'accueil, publié au JO du 6 octobre 2026, apporte une modification très ciblée au décret n° 2026-463 ... Lire la suite >
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