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Un nouveau Jugement écarte le "barème Macron"

Un nouveau Jugement écarte le "barème Macron"

Par Romain JEHANIN le 11/09/2019
Depuis de nombreux mois, le « barème Macron » (en réalité il y en a 2) institué par l'une des Ordonnances Travail du 22 septembre 2017, et désormais prévu par l’article L 1235-3 du Code du travail, fait l’objet d’une remise en cause profonde, tant il limite les indemnités ... Lire la suite >
Création des tribunaux judiciaires: 1er janvier 2020 !

Création des tribunaux judiciaires: 1er janvier 2020 !

Par Stéphane ZINE le 11/09/2019
Le train est en marche. La création des tribunaux judiciaires au 1er janvier 2020 se met en place Trois décrets prennent l'ensemble des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des tribunaux judiciaires, nés de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance. L'article 95 de la loi n° 2019-222 du ... Lire la suite >
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