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Les publications des avocats les plus lues

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En grève!

En grève!

Par Cecile BISCAINO le 16/09/2019
Dissoudre notre régime autonome et excédentaire qui n a pas besoin de la solidarité nationale et passer nos cotisations retraite de 14 à 28%! Voilà la réforme de ce gouvernement qui va laisser sur le carreau des milliers de professionnels libéraux...et leurs salariés. Je serai donc en grève ... Lire la suite >
Droit financier : fourniture illégale d’un service d’investissement à un tiers. Précisions sur la notion de profession habituelle en cas de démarchage (Crim., 13 juin 2019, n°17-82470)

Droit financier : fourniture illégale d’un service d’investissement à un tiers. Précisions sur la notion de profession habituelle en cas de démarchage (Crim., 13 juin 2019, n°17-82470)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 16/09/2019
Par le biais de la décision mentionnée en référence, la Cour de cassation indique que le délit de fourniture illégale d’un service d’investissement n’est pas constitué dès lors que l’entreprise concernée n’a pas exercé cette activité à titre habituel. ... Lire la suite >
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