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Les publications des avocats les plus lues

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REFORME DES RETRAITES : LA CONTESTATION EN MARCHE

REFORME DES RETRAITES : LA CONTESTATION EN MARCHE

Par Julien BROCHOT le 04/10/2019
La manifestation des avocats du lundi 16 septembre dernier a largement mobilisé les Confrères de toute la France. Nous étions plus de 20 000, soit plus de 28 % de la Profession, à avoir battu le pavé. Les revendications étaient claires : l’opposition à un système de retraites confiscatoire qui aurait ... Lire la suite >
Performance énergétique des bâtiments

Performance énergétique des bâtiments

Par Jérôme BLANCHETIERE le 30/09/2019
L'article L 100 – 4 du Code de l'énergie prévoit ce qui suit « La politique énergétique nationale a pour objectifs : 1° De réduire les émissions à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050…/... ... Lire la suite >
DROIT RURAL - BAIL RURAL - CONGE

DROIT RURAL - BAIL RURAL - CONGE

Par Patricia HIRSCH le 01/10/2019
Mme V... a donné à bail à M....des parcelles agricoles ; Par actes du 24 février 2009, la bailleresse a fait délivrer des congés en raison de l'âge de la retraite ; que, C... étant décédé le [...] , son frère O... a continué à exploiter les terres ; que, ... Lire la suite >
La fiscalité applicable aux freelances

La fiscalité applicable aux freelances

Par Miguel NICOLAS le 01/10/2019
Le freelance sera imposé à raison des bénéfices qu’il tire sur les bénéfices et les revenus de son activité indépendante. Son imposition dépendra des options juridiques et fiscales qu’il a choisi lors de la création de son entreprise. Ainsi le freelance aura le choix entre trois ... Lire la suite >
Sous location non autorisée

Sous location non autorisée

Par Olivier SEBAL le 01/10/2019
Bail à usage d'habitation Sous location non autorisée Des locataires avaient sous-loué leur appartement (via Airbnb) sans l'autorisation de leur bailleur. Plusieurs années après, lorsque le bailleur, après leur avoir fait délivrer un congé pour reprise, a assigné ses locataires devant le ... Lire la suite >
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