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Les publications des avocats les plus lues

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Regards croisés sur la foi du Palais

Regards croisés sur la foi du Palais

Par Julien BROCHOT le 16/10/2019
Retour sur la formation du 14 octobre 2019 co-organisée par l’Association des Jeunes Magistrats (AJM) et l’Union des Jeunes Avocats (UJA) de PARIS Le 15 décembre 2018, la foi du palais était portée sur les devants de la scène à la suite d’un incident intervenu dans le procès de Georges TRON qui ... Lire la suite >
statut du conjoint du chef d'entreprise

statut du conjoint du chef d'entreprise

Par Samuel ROCHEFORT le 16/10/2019
Le décret sur la protection du conjoint collaborateur du dirigeant qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise vient tout juste de paraître au Journal officiel. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039207649&categorieLien=id A cette occasion quelques pistes ... Lire la suite >
Quel est le redevable d'une dette douanière?

Quel est le redevable d'une dette douanière?

Par Miguel NICOLAS le 16/10/2019
Par un arrêt du 26 avril 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser qui était le redevable d’une dette douanière. Dans cette affaire, l’administration des douanes réclamait des droits de douane pour des marchandises. Or ces marchandises furent volées au cours d’un vol avec arme. ... Lire la suite >
French Employment law – “ Rupture conventionnelle ” : clarifications on the formalism of the termination convention (convention de rupture) by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

French Employment law – “ Rupture conventionnelle ” : clarifications on the formalism of the termination convention (convention de rupture) by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 16/10/2019
In two judgments of July 3rd, 2019 (Cass Soc., 3 July 2019 n° 17-14232 and n° 18-14414), the Court of Cassation strengthens the formalism when the termination agreement is signed. In two decisions of July 3rd 2019 (Cass Soc., 3 July 2019 No. 17-14232 and No. 18-14414), the Court of Cassation imposes more formalism on the signing of the agreement to ... Lire la suite >
French Employment law – Decideurs 2019 : CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes, Lille), lawyers (avocats) in labor law, is ranked in Décideurs 2019

French Employment law – Decideurs 2019 : CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes, Lille), lawyers (avocats) in labor law, is ranked in Décideurs 2019

Par Frédéric CHHUM le 16/10/2019
French Employment law – Decideurs 2019 : CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes, Lille), lawyers in labor law, is ranked in Décideurs 2019 POSITIONING OF CHHUM AVOCATS LAW OFFICE (Paris, Nantes, Lille) • Negotiated departures of employees, managers, executives and senior executives (cadres dirigeants) • Defense of the intermittent workers ... Lire la suite >
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