Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

AVOCATS : C'est quand le bonheur ?

AVOCATS : C'est quand le bonheur ?

Par Julien BROCHOT le 29/11/2019
Un mandat au Conseil de l’Ordre consiste pour nous à s’engager en faveur des confrères et consœurs traversant des moments difficiles dans leur carrière et en faveur des membres du barreau qui se trouvent en situation de précarité. Ce n’est ni plus ni moins que la déclinaison de notre serment au ... Lire la suite >
Les limites au droit de visite des agents de la douane

Les limites au droit de visite des agents de la douane

Par Miguel NICOLAS le 29/11/2019
Par une décision la Cour de cassation apporte des précisions sur le droit de visite des agents de la douane. Il s'agit d'une décision du 13 juin 2019 de la Chambre criminelle. Elle permet de constater la frontière étroite entre le droit de visite et la retenue douanière. En effet, il y a un risque que le droit ... Lire la suite >
Une simple coquille dans l’invitation des organisations syndicales à négocier l’accord préélectoral peut causer l’annulation des élections (Cass. soc. 25-9-2019 n° 18-23.487)

Une simple coquille dans l’invitation des organisations syndicales à négocier l’accord préélectoral peut causer l’annulation des élections (Cass. soc. 25-9-2019 n° 18-23.487)

Par Jennifer CONSTANT le 29/11/2019
Dans le cadre des élections professionnelles, l'employeur doit inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Cette invitation doit leur parvenir au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion de négociation (art. L ... Lire la suite >
Team building : Manageur qui contraint ses subordonnés à marcher sur du verre pilé = licenciement pour faute grave (c. cass. 23 oct. 2019) by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Team building : Manageur qui contraint ses subordonnés à marcher sur du verre pilé = licenciement pour faute grave (c. cass. 23 oct. 2019) by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 30/11/2019
Lors de ce « team booster », « la dernière épreuve consistait à casser tour à tour une bouteille en verre enroulée dans une serviette à l’aide d’un marteau, à déposer le verre brisé sur un morceau de tissu étendu au sol et de faire quelques pas sur le verre ainsi ... Lire la suite >
Victimes d'accident: transaction or not transaction?

Victimes d'accident: transaction or not transaction?

Par Anne FAUCHER le 30/11/2019
1° - Qu’est ce qu’une transaction? Elle est définie par l’article 2044 du code civil: « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents