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LA FORCE MAJEURE A L'EPREUVE DU CORONAVIRUS

LA FORCE MAJEURE A L'EPREUVE DU CORONAVIRUS

Par Christel BOISSEL le 18/03/2020
Suite aux nombreuses interventions du gouvernement sur l’impact du Coronavirus dans les relations commerciales, il est nécessaire de relever les situations dans lesquelles la force majeure peut être soulevée par l’un des cocontractants afin de ne pas se voir reprocher l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles. ... Lire la suite >
Covid 19- Aides aux entreprises

Covid 19- Aides aux entreprises

Par Olivier PAULET le 18/03/2020
Les mesures de confinement ordonnées par le gouvernement vont avoir un impact sur la vie économique de notre pays et de ses entreprises. Vous trouverez ci-après les mesures proposées par le gouvernement, avec les liens sur la région Aix- Marseille. 1. LE REPORT DES ECHEANCES FISCALES L’entreprise souhaitant un report ... Lire la suite >
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