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Bail commercial, force majeure et covid 19

Bail commercial, force majeure et covid 19

Par Julien ATTALI le 22/03/2020
A la suite de l'épidémie, et des mesures sanitaires imposées par le gouvernement, l'exploitant d'un local commercial peut-il invoquer la force majeure ? Les contrats peuvent légalement définir, aménager et exclure la force majeure. A défaut, et selon l’article 1218 du Code civil, pour ... Lire la suite >
COVID-19 Les mesures de soutien EN PRATIQUE

COVID-19 Les mesures de soutien EN PRATIQUE

Par Ludivine JOUHANNY le 22/03/2020
(Dans l’attente des Lois Urgence Covid-19 et de la Loi de finances rectificative) Sans attendre, utilisez les mesures mises en place par le Gouvernement (1). Si cela est insuffisant, envisagez des actions préventives (2) ou curatives (3). 1. Les mesures immédiates de soutien aux entreprises en difficulté Attention, votre assurance ... Lire la suite >
Droit de la famille : les déplacements des enfants de parents séparés pendant la crise sanitaire liée au coronavirus. Quels sont les droits et devoirs des parents ?

Droit de la famille : les déplacements des enfants de parents séparés pendant la crise sanitaire liée au coronavirus. Quels sont les droits et devoirs des parents ?

Par Nathalie MARTIN-HUMBERT le 22/03/2020
L’épidémie de coronavirus a entrainé la mise en place par les pouvoirs publics de mesures sanitaires parmi lesquelles une restriction des déplacements lesquels sont désormais limités au strict nécessaire. Dans ce contexte, comment s’organisent les déplacements des enfants de parents ... Lire la suite >
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